Dernière mise à jour : 13 mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit Nos règles et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service. Elle Vous informe également de Vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi Vous protège.
Les mots dont l’initiale est en majuscule ont le sens défini ci-dessous. Ces définitions ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Société affiliée désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est placée sous un contrôle commun avec elle, le « contrôle » s’entendant de la détention d’au moins 50 % des actions, des parts ou des autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre instance de direction.
Application désigne Spot4Dis, le logiciel fourni par la Société.
Société (désignée dans la présente politique par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne l’Asoc de Personas con Movilidad Reducida, Gran Vía 630, 4e étage, 08007 Barcelone.
Pays désigne : l’Espagne
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
Données personnelles (ou « Informations personnelles ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous employons indifféremment les termes « Données personnelles » et « Informations personnelles », sauf lorsqu’une loi utilise un terme précis.
Service désigne l’Application.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit des sociétés tierces ou des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, assurer des services liés au Service ou aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise ou, le cas échéant, la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise.
Lorsque Vous utilisez Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations permettant de Vous identifier ou de Vous contacter. Ces informations peuvent notamment comprendre :
Nous collectons et traitons des informations sur Votre position lorsque Vous utilisez Notre Service. Les données de localisation servent à fournir les fonctionnalités essentielles de l’Application, qui aide les utilisateurs à trouver et à partager des lieux et des équipements accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les données de localisation que Nous pouvons collecter sont les suivantes :
Les données de localisation sont partagées avec Google Places pour fournir les résultats de recherche et les fonctionnalités de carte. Vous pouvez activer ou désactiver l’accès à Votre position à tout moment dans les réglages de Votre Appareil. Notez que la désactivation de l’accès à la localisation peut limiter les fonctionnalités de l’Application.
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Elles peuvent comprendre des informations telles que l’adresse IP de Votre Appareil, le type et la version de Votre navigateur, les pages de notre Service que Vous consultez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service depuis un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile que Vous utilisez, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie lorsque Vous consultez Notre Service ou y accédez depuis un appareil mobile.
La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :
Fournir et maintenir notre Service, notamment en surveillant son utilisation.
Fournir des fonctionnalités basées sur la localisation : Nous utilisons Vos données de localisation pour afficher les lieux accessibles à proximité, Vous proposer un itinéraire, Vous permettre de rechercher des équipements accessibles et de contribuer par des avis et des signalements sur l’accessibilité des lieux. Vos données de localisation peuvent être partagées avec Google Places pour fournir les fonctionnalités de carte et de recherche.
Gérer Votre Compte : gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service réservées aux utilisateurs inscrits.
Exécuter un contrat : élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou tout autre contrat conclu avec Nous par l’intermédiaire du Service.
Vous contacter : Vous contacter par e-mail, appel téléphonique, SMS ou toute autre forme équivalente de communication électronique, comme les notifications push d’une application mobile, au sujet des mises à jour ou pour Vous informer sur les fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Vous transmettre des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Gérer Vos demandes : traiter et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
Transferts d’activité : Nous pouvons utiliser Vos Données personnelles pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de l’activité ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les Données personnelles des utilisateurs de notre Service que Nous détenons font partie des actifs transférés.
Autres finalités : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, comme l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la mesure de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de Votre expérience.
Nous pouvons partager Vos Données personnelles dans les situations suivantes :
La Société conserve Vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités définies dans la présente politique de confidentialité. Nous conservons et utilisons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si la loi Nous impose de conserver Vos données), régler des litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.
Dans la mesure du possible, Nous appliquons des durées de conservation plus courtes et/ou réduisons le caractère identifiant des données en les supprimant, en les agrégeant ou en les anonymisant. Sauf indication contraire, les durées de conservation ci-dessous sont des durées maximales (« jusqu’à ») et Nous pouvons supprimer ou anonymiser les données plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité concernée. Nous appliquons des durées de conservation différentes selon les catégories de Données personnelles, en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales :
Informations du compte
Données d’assistance client
Données d’utilisation
Statistiques d’utilisation de l’Application : jusqu’à 24 mois, pour comprendre l’adoption des fonctionnalités et améliorer le service.
Journaux serveur (adresses IP, heures d’accès) : jusqu’à 24 mois, à des fins de surveillance de la sécurité et de résolution des problèmes.
Les Données d’utilisation sont conservées selon les durées décrites ci-dessus et ne peuvent être conservées plus longtemps que si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude ou de conformité légale.
Nous pouvons conserver des Données personnelles au-delà des durées indiquées ci-dessus pour différentes raisons :
Vous pouvez Nous contacter pour savoir combien de temps Nous conserverons Vos Données personnelles.
À l’expiration des durées de conservation, Nous supprimons ou anonymisons les Données personnelles de manière sécurisée, selon les procédures suivantes :
Vos informations, y compris Vos Données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties intervenant dans le traitement. Ces informations peuvent donc être transférées vers des ordinateurs situés hors de Votre région, de Votre pays ou de toute autre juridiction, et y être conservées, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.
Lorsque la loi applicable l’exige, Nous veillons à ce que les transferts internationaux de Vos Données personnelles soient encadrés par des garanties appropriées et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que Vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité, et aucun transfert de Vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans contrôles adéquats, notamment en matière de sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
Vous avez le droit de supprimer les Données personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet, ou de Nous demander de Vous aider à les supprimer.
Notre Service peut Vous permettre de supprimer certaines informations Vous concernant directement depuis le Service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en avez un, et en accédant à la section des paramètres du compte qui Vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès aux Données personnelles que Vous Nous avez fournies, leur rectification ou leur suppression.
Notez toutefois que Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsqu’une obligation légale ou un fondement juridique Nous y autorise.
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous en informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et soumises à une autre politique de confidentialité.
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de communiquer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une administration).
La Société peut communiquer Vos Données personnelles si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous Nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement raisonnables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Les Prestataires de services auxquels Nous faisons appel peuvent avoir accès à Vos Données personnelles. Ces prestataires tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour maintenir et améliorer notre Service.
Google Places
Google Places est un service qui renvoie des informations sur des lieux au moyen de requêtes HTTP. Il est exploité par Google.
Le service Google Places peut collecter des informations Vous concernant et concernant Votre Appareil à des fins de sécurité.
Les informations recueillies par Google Places sont conservées conformément aux Règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
Google Invisible reCAPTCHA
Google Invisible reCAPTCHA est un service de sécurité fourni par Google qui protège Notre Service contre le spam et les abus en vérifiant que les utilisateurs sont des humains, sans interaction explicite de leur part. Il est exploité par Google.
Google Invisible reCAPTCHA peut collecter des informations Vous concernant et concernant Votre Appareil, notamment des informations matérielles et logicielles comme les données de l’Appareil et de l’application, les cookies et les résultats des contrôles de sécurité, afin de fournir, maintenir et améliorer le service reCAPTCHA et à des fins générales de sécurité.
Les informations recueillies par Google Invisible reCAPTCHA sont conservées conformément aux Règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
Pour en savoir plus sur Google reCAPTCHA, consultez : https://www.google.com/recaptcha/about/
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service, afin d’en améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur.
Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui suit et mesure le trafic des applications et des sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de Notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Google Analytics en modifiant les réglages de Votre Appareil ou en suivant les instructions fournies par Google.
Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, consultez la page Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est obligatoire depuis le 25 mai 2018. Il s’applique aux sites web, aux applications et aux entreprises de l’UE, ainsi qu’aux entreprises ayant des utilisateurs dans l’UE.
Si Vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), Vous disposez de certains droits en matière de protection des données. La Société s’efforce de prendre des mesures raisonnables pour Vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de Vos Données personnelles.
Si Vous souhaitez savoir quelles Données personnelles Nous détenons à Votre sujet ou si Vous souhaitez qu’elles soient supprimées de Nos systèmes, contactez-Nous.
Dans certaines circonstances, Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :
Si Vous faites une demande, Nous disposons d’un mois pour Vous répondre. Pour exercer l’un de ces droits, contactez-Nous à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.
Base juridique du traitement des Données personnelles au titre du RGPD : Nous pouvons traiter Vos Données personnelles parce que : (a) Nous devons exécuter un contrat avec Vous ; (b) Vous Nous avez donné Votre consentement ; (c) le traitement relève de Nos intérêts légitimes et Vos droits ne prévalent pas sur ceux-ci ; (d) pour le traitement des paiements ; ou (e) pour respecter la loi.
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 16 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, contactez-Nous. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Données personnelles auprès d’une personne de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de Nos serveurs.
Si Nous devons Nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web que Nous n’exploitons pas. Si Vous cliquez sur le lien d’un tiers, Vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons vivement de lire la politique de confidentialité de chaque site que Vous consultez.
Nous n’exerçons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Nous pouvons mettre à jour Notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous Vous préviendrons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service avant l’entrée en vigueur de la modification, et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente politique de confidentialité.
Nous Vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, Vous pouvez nous contacter :
En consultant cette page de notre site : https://asopmr.org/es/contacto/