RESPONSABLE DU TRAITEMENT
FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
| Finalité du traitement | Données traitées | Base juridique (RGPD) |
|---|---|---|
| Entraînement et amélioration de la plateforme d’identification : optimisation, entraînement et perfectionnement de l’algorithme de lecture automatique lorsque le système échoue ou rencontre des formats différents de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées (carte PMR). | Photos du recto et du verso de la carte PMR et photo de la pièce d’identité (uniquement si la carte PMR ne comporte pas de photo). | Consentement explicite de la personne concernée (art. 6.1.a), donné expressément par l’utilisateur lorsqu’il active ou autorise l’envoi de l’image pour l’analyse de l’échec du système. |
DURÉE DE CONSERVATION
Justificatifs de vérification (carte PMR / pièce d’identité) : les images recueillies pour l’optimisation et l’entraînement de l’algorithme sont conservées pendant trente (30) jours au maximum à compter de leur réception. À l’issue de ce délai, elles sont supprimées ou détruites de manière définitive et sécurisée de l’ensemble des systèmes et infrastructures, ce qui empêche tout traitement ultérieur.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles traitées pour cette finalité précise ne seront ni vendues, ni cédées, ni partagées de manière générale avec des tiers. Toutefois, pour atteindre la finalité indiquée, les données seront accessibles exclusivement au sous-traitant suivant :
Cyberneid SRL (sous-traitant) : prestataire technologique spécialisé qui agit selon les instructions confidentielles strictes d’AsoPMR. Cyberneid SRL n’accède aux images de la carte PMR et de la pièce d’identité qu’aux seules fins d’entraînement, de correction et d’amélioration des algorithmes de la plateforme d’identification, la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées étant garantie contractuellement.
EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Une fois que vous nous avez fourni vos données personnelles en tant qu’utilisateur de l’application, la législation applicable vous accorde, en tant que personne concernée, les droits suivants :
Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée doit justifier suffisamment de son identité ou, le cas échéant, de celle de son représentant légal auprès d’AsoPMR. Pour ce faire, la demande doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : asopmr@asopmr.org
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La plateforme se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. Le cas échéant, le prestataire annoncera sur cette page les modifications apportées, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : juin 2026