Politique de confidentialité de l’inscription des utilisateurs validés

Politique de confidentialité de l’inscription des utilisateurs validés de Spot4Dis



RESPONSABLE DU TRAITEMENT



PHOTOS DEMANDÉES


Toutes les photos doivent être prises sur le moment avec l’appareil photo de l’appareil. L’application ne permet pas de choisir des images dans la galerie. Pour envoyer la demande, vous devez également accepter une déclaration sur l’honneur relative à la carte PMR.


Vérification manuelle (obligatoire) : trois photos


Si vous ne fournissez que ces trois photos, un membre de l’équipe d’AsoPMR examine la demande, généralement dans un délai de 24 à 48 heures. Dans ce cas, aucune image n’est envoyée à un service d’intelligence artificielle.


Vérification instantanée (facultative) : deux photos supplémentaires


Si vous fournissez les deux, un système d’intelligence artificielle (Gemini, de Google) analyse de manière automatisée ces deux photos ainsi que les photos du recto et du verso de la carte PMR (le selfie ne lui est pas envoyé) afin de :



Si toutes les vérifications sont concluantes, la carte est validée immédiatement. Si l’une d’elles ne l’est pas ou si le système ne peut pas donner de réponse, la demande passe en vérification manuelle. Si vous ne fournissez qu’une seule des deux photos facultatives, la demande est traitée uniquement par vérification manuelle et cette photo n’est pas conservée.


DÉCISIONS AUTOMATISÉES


La vérification instantanée est une décision automatisée qui peut uniquement valider votre carte : le système ne rejette jamais une demande de lui-même et, lorsqu’il ne peut pas la confirmer, la confie à un membre de l’équipe d’AsoPMR. La seule exception est une carte PMR dont la date d’expiration imprimée est déjà dépassée : dans ce cas, la demande n’est pas traitée et aucune photo n’est conservée. Dans tous les cas, vous pouvez demander l’intervention d’une personne, exprimer votre point de vue et contester la décision en écrivant à asopmr@asopmr.org.


FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT


Les données personnelles sont traitées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :


Finalité du traitement Données traitées Base juridique (RGPD)
Déclaration sur l’honneur : garder la preuve que la carte PMR est légitime et des conditions d’utilisation des places réservées, afin de pouvoir la produire en cas d’utilisation frauduleuse. Acceptation de la déclaration, ainsi que date et heure de l’acceptation. Exécution des conditions d’utilisation acceptées par l’utilisateur (art. 6.1.b) et intérêt légitime à prévenir la fraude (art. 6.1.f).
Validation de la carte PMR (vérification manuelle) : confirmer la possession d’une carte PMR valable, afin de prévenir la fraude. Photos du recto et du verso de la carte PMR et selfie, ainsi que les données figurant sur la carte (nom, numéro et date d’expiration). Consentement explicite de la personne concernée (art. 6.1.a et art. 9.2.a, s’agissant de données relatives à la santé).
Vérification instantanée (facultative) : valider immédiatement la carte PMR grâce à l’analyse automatisée décrite sur cette page. Les deux photos facultatives, les photos du recto et du verso de la carte PMR, le nom et le numéro de la pièce d’identité, le nom, le numéro et la date d’expiration de la carte PMR, ainsi que les résultats des vérifications. Consentement explicite (art. 6.1.a et art. 9.2.a, pour les données biométriques et relatives à la santé), que vous donnez en fournissant volontairement les deux photos facultatives.
Identification biométrique lors du stationnement : vérifier que la personne qui se gare sur une place réservée aux personnes handicapées est bien le titulaire validé. Gabarit biométrique généré à partir du selfie et selfies pris lors du stationnement. Consentement explicite (art. 9.2.a pour les catégories particulières de données).
Prévention de la fraude : détecter l’utilisation d’une même pièce d’identité sur plusieurs comptes. Numéro de la pièce d’identité, uniquement s’il a été lu clairement lors de la vérification instantanée. Intérêt légitime (art. 6.1.f).

GABARIT BIOMÉTRIQUE ET VÉRIFICATION LORS DU STATIONNEMENT



DURÉE DE CONSERVATION



DESTINATAIRES DES DONNÉES


Vos données ne seront communiquées à aucun tiers, sauf dans les cas suivants :



EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE


Une fois que vous nous avez fourni vos données personnelles en tant qu’utilisateur de l’application, la législation applicable vous accorde, en tant que personne concernée, les droits suivants :



Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée doit justifier suffisamment de son identité ou, le cas échéant, de celle de son représentant légal auprès d’AsoPMR. Les demandes doivent être adressées à : asopmr@asopmr.org.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).


MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La plateforme se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. Le cas échéant, le prestataire annoncera sur cette page les modifications apportées, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.


Dernière mise à jour : octobre 2026.