RESPONSABLE DU TRAITEMENT
FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
| Finalité du traitement | Données traitées | Base juridique (RGPD) |
|---|---|---|
| Inscription de l’utilisateur et fourniture du service : créer le profil de l’utilisateur et permettre l’utilisation de l’application. | Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, tranche d’âge, genre, code postal, ville, pays. | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b). |
| Communications et newsletter : informer les utilisateurs des actualités et des services de Spot4Dis. | Nom et adresse e-mail. | Consentement donné (art. 6.1.a). |
DURÉE DE CONSERVATION
DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront NI cédées, NI vendues, NI partagées avec des tiers étrangers à AsoPMR à des fins commerciales propres. Toutefois, pour assurer le bon fonctionnement du service et la gestion de l’application mobile, les données peuvent être communiquées ou rendues accessibles aux destinataires suivants :
1. Sous-traitants (prestataires de services)
Nous travaillons avec des prestataires technologiques qui fournissent des services d’assistance technique et d’infrastructure, et qui traitent les données strictement selon nos instructions confidentielles.
2. Obligation légale
Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités compétentes, aux cours et tribunaux ou aux forces et corps de sécurité de l’État, uniquement lorsqu’une obligation légale impose de fournir ces informations.
Transferts internationaux de données :
La plateforme utilisant les services d’infrastructure de Google Cloud Platform (GCP), les données sont stockées de préférence sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Toutefois, si Google effectue des opérations de maintenance technique ou gère des copies de sauvegarde impliquant un transfert international de données hors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays comme les États-Unis, ce transfert sera encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par la signature préalable de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant ainsi un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.
EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Une fois que vous nous avez fourni vos données personnelles en tant qu’utilisateur de l’application, la législation applicable vous accorde, en tant que personne concernée, les droits suivants :
Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée doit justifier suffisamment de son identité ou, le cas échéant, de celle de son représentant légal auprès d’AsoPMR. Pour ce faire, la demande doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : asopmr@asopmr.org.
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La plateforme se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. Le cas échéant, le prestataire annoncera sur cette page les modifications apportées, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : mai 2026.