1. Identification du titulaire et objet
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous communiquons les informations suivantes :
Les présentes conditions régissent l’accès des utilisateurs à ce site et leur navigation. En le consultant, vous acceptez ces conditions. Le titulaire peut modifier à tout moment le contenu et l’objet de ce site, ainsi que les présentes conditions.
Est considérée comme utilisateur toute personne qui consulte notre site et accepte, de ce fait, les présentes conditions.
Nous vous informons également des droits et obligations des utilisateurs liés à la navigation sur notre site, ainsi que des responsabilités qui pourraient en découler.
2. Règles d’utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ni ses contenus à des fins illicites ou non autorisées, et à l’utiliser conformément aux présentes conditions générales. Il est seul responsable des conséquences de ses actes.
Cette responsabilité s’étend aux informations que l’utilisateur fournit à tout moment, en particulier lors de son éventuelle inscription sur le site. Si un mot de passe d’accès lui est attribué, l’utilisateur est responsable de son utilisation diligente et confidentielle.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
AsoPMR est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ce site (et sur les contenus publiés sur ses réseaux sociaux) ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site et des éléments qu’il contient (par exemple : images, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.).
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du site sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus du site.
L’utilisateur respectera les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Il ne pourra utiliser les contenus du site que dans un cadre privé, et jamais à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite expresse d’AsoPMR.
4. Liens
La présence de liens vers des sites tiers ne constitue ni une publicité, ni une recommandation d’utiliser ces sites, ni d’éventuellement souscrire aux services ou produits qu’ils proposent.
Le titulaire décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou à la disponibilité des sites tiers.
Le titulaire peut proposer aux utilisateurs des liens vers ses profils sur les réseaux sociaux. Il n’entretient aucune relation avec ces plateformes et ne leur communique aucune information privée sur ses utilisateurs. L’accès à ces réseaux sociaux depuis le site peut nécessiter que l’utilisateur s’y identifie ; Spot4Dis ne contrôle donc pas cet environnement.
5. Réseaux sociaux
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les profils d’AsoPMR sur les réseaux sociaux, ni les contenus qui y sont publiés, à des fins illicites ou non autorisées, dans le respect des présentes conditions et de celles de chaque réseau social. Il est seul responsable des conséquences de ses actes.
En particulier, le titulaire n’est pas responsable des contenus ou éléments qu’il n’a pas publiés lui-même. Dans la mesure du possible, dès qu’il a connaissance d’un contenu contraire à la réglementation en vigueur, il s’engage à le retirer dans les meilleurs délais.
6. Confidentialité et protection des données personnelles
Le titulaire traite les données personnelles que vous nous fournissez lors de votre navigation sur le site conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
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7. Responsabilité
Le titulaire décline toute responsabilité pour les dommages que l’utilisateur ou, par voie de conséquence, un tiers pourrait subir du fait de l’accès au site et de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, de la confiance accordée aux informations qu’il contient ou de l’accès à des pages de tiers vers lesquelles il redirige.
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En tout état de cause, AsoPMR a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir le site à jour, avec des informations fiables et de qualité, ainsi que sécurisé et en fonctionnement continu, en adoptant toutes les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires.
Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site pourrait être contraire à la loi, ou soupçonne le non-respect de l’un des points des présentes conditions, nous lui demandons de nous en informer immédiatement par les moyens de contact prévus.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à ce site sera régi par le droit espagnol en vigueur au moment du litige, auquel les parties se soumettent expressément. Les cours et tribunaux de la ville de Murcie sont compétents pour régler tout conflit découlant de son utilisation ou s’y rapportant.
9. Suspension du site
AsoPMR peut à tout moment suspendre le fonctionnement de son site, avec ou sans préavis, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
Dernière mise à jour : juillet 2026